Dernière mise à jour : 09/01/2025
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé «CLUF ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous, le Titulaire de la licence, en tant qu'utilisateur final particulier, et Identum AS, le Concédant de licence et l'auteur de [LOGICIEL], le Logiciel. En accédant au logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales qui y sont énoncées. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.
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Octroi de licence :
Le Concédant accorde au Titulaire une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser le Logiciel exclusivement pour son usage personnel et à des fins professionnelles internes, conformément aux conditions du présent CLUF.
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Limites
Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à :
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Utiliser le logiciel à des fins autres que les besoins internes de l'entreprise du titulaire de la licence ;
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Utiliser le logiciel à des fins illégales ou illicites ;
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Dupliquer ou redistribuer des copies du Logiciel sans l'autorisation écrite expresse des concédants de licence.
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Accorder une sous-licence, louer ou céder le logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés.
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Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable, nonobstant la présente restriction.
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Responsabilités de l'utilisateur final
L'utilisateur final est tenu de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et il est entièrement et seul responsable de toutes les activités effectuées via son accès utilisateur, qu'elles aient été autorisées ou non par lui. Il incombe à l'utilisateur final de prendre les précautions nécessaires concernant son accès utilisateur et d'informer immédiatement le concédant de licence de toute utilisation non autorisée de cet accès.
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Droits de propriété intellectuelle
Le logiciel et tous les éléments qui s'y rapportent sont la propriété du concédant de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas supprimer ni modifier les mentions ou marques de propriété. Les utilisateurs qui enfreignent le droit d'auteur du concédant de licence peuvent être tenus pour responsables de cette violation.
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Assistance et maintenance
Le Logiciel est fourni « tel quel ». Sauf indication contraire, le Concédant n'est pas tenu de fournir des services d'assistance ou de maintenance au titre du présent CLUF. Le Concédant n'a aucune obligation de continuer à fournir ou à mettre à jour le Logiciel.
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Garantie et clause de non-responsabilité
Le Logiciel et toute la documentation correspondante sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. En conséquence, le Titulaire de la licence accepte tout risque découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du Logiciel.
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Limitation de responsabilité
Le Titulaire de la licence accepte que le Concédant ne soit pas responsable envers lui, ni envers toute autre personne ou entité liée à celui-ci, pour toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies, ou tout autre préjudice consécutif, accessoire, spécial, punitif, direct ou indirect, qu’il résulte d’un contrat, d’un délit civil, d’une garantie ou de toute autre cause. Ces limitations s’appliquent impérativement, quel que soit l’objet principal de tout recours limité. En aucun cas, la responsabilité globale du Concédant envers le Titulaire de la licence, ou toute autre personne ou entité agissant par l’intermédiaire du Titulaire de la licence, ne pourra dépasser le montant réel versé par le Titulaire de la licence au Concédant pour le Logiciel.
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Indemnisation
Vous vous engagez par les présentes à indemniser et à dégager le Concédant de toute responsabilité concernant toutes les obligations, tous les dommages, toutes les pertes ou toutes les dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat ou d'autres professionnels, découlant de toute réclamation, demande, action ou procédure engagée par un tiers à l'encontre du Concédant, résultant de l'un de vos actes, y compris, sans s'y limiter, la violation du présent CLUF, de tout autre accord ou de toute loi applicable.
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Intégralité de l'accord
Le présent contrat constitue à juste titre l'intégralité de l'accord entre le concédant et le concessionnaire. Il remplace tous les accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux, explicites ou implicites, qu'il s'agisse de déclarations, de conditions, d'assurances ou de garanties.
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Résiliation
Le présent CLUF prend effet dès le premier accès, téléchargement ou toute autre utilisation du Logiciel par l'utilisateur final.
Le Concédant a le droit de résilier le CLUF conclu avec un utilisateur final donné moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à cet utilisateur final. Le CLUF prendra automatiquement fin si le contrat entre le client et le Concédant est résilié ou si l’utilisateur final ne respecte pas l’une des conditions générales du présent CLUF.
En cas de résiliation du CLUF, l'utilisateur final cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel et s'engage à supprimer ou détruire toutes les copies du Logiciel et des informations confidentielles, y compris la documentation, ou à les restituer au Concédant dès la résiliation.
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Non-cessibilité
Le présent CLUF ne peut être cédé ni transféré par le Titulaire de la licence sans l'accord écrit préalable du Concédant ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
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Loi applicable et juridiction compétente
Le présent CLUF est régi et interprété conformément au droit norvégien, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toute action en justice relative au présent CLUF sera portée exclusivement devant les tribunaux d'Oslo, en Norvège, et toutes les parties acceptent la compétence de ces tribunaux.